Conditions Générales de Ventes

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le sophrologue exerçant en micro-entreprise, ci-après dénommé « le Prestataire », et toute personne souhaitant bénéficier des prestations de sophrologie, ci-après dénommée « le Client ».

Toute réservation d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Prestations proposées

Le Prestataire propose des séances individuelles de sophrologie :

• en cabinet ;
• en visioconférence*

Les prestations ont pour objectif le bien-être et le développement personnel.

La sophrologie ne constitue ni un acte médical, ni un acte paramédical, ni une psychothérapie. Les séances ne remplacent en aucun cas un suivi médical. Le Client est invité à poursuivre tout traitement prescrit par son médecin.

Article 3 – Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris, par courriel via le site internet.
La réservation devient effective après confirmation par le Prestataire.

Article 4 – Tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site internet au jour de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros.
En tant que micro-entrepreneur, le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. La TVA est donc non applicable.

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement est effectué à l’issue de chaque séance, sauf disposition particulière indiquée lors de la réservation.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site internet.
Une facture peut être remise au Client sur simple demande.

Article 6 – Annulation et report

Toute annulation ou demande de report effectuée au moins quarante-huit (48) heures avant le rendez-vous est sans frais.
En cas d’annulation moins de 48 heures avant la séance, ou en cas d’absence sans information préalable, le Prestataire se réserve le droit de facturer la séance.

Le Prestataire se réserve également le droit de reporter ou d’annuler exceptionnellement une séance en cas de force majeure ou d’empêchement.

Article 7 – Retard

Tout retard du Client réduit d’autant la durée de la séance afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.
Au-delà d’un retard important empêchant le bon déroulement de la séance, celle-ci pourra être considérée comme annulée.

Article 8 – Droit de rétractation

Lorsque la réservation est réalisée à distance, le Client consommateur bénéficie, en principe, d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, lorsque le Client souhaite que la prestation soit réalisée avant la fin de ce délai, il reconnaît en faire la demande expresse et renonce à son droit de rétractation dès lors que la prestation a été entièrement exécutée.

Article 9 – Responsabilité

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires au bon déroulement des séances.
Le Client demeure seul responsable de ses choix, de son état de santé et des décisions qu’il prend à la suite des séances.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d’une utilisation inappropriée des techniques proposées.

Article 10 – Confidentialité

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des échanges intervenant au cours des séances.
Les informations communiquées par le Client ne sont divulguées à aucun tiers, sauf obligation légale.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous, la facturation et le suivi de la relation avec le Client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant ses données personnelles.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site internet (textes, photographies, documents, exercices, logos, etc.) demeure la propriété exclusive du Prestataire, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

Article 13 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur désigné par le Prestataire seront indiquées sur le site internet et communiquées sur simple demande.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.